Comprendre ce qui a été suspendu
Dans l’exécution générale sans jugement, une opposition formée à temps suspend normalement la poursuite contestée. Elle ne tranche pas définitivement l’existence de la dette. Obtenez l’ordre de paiement, la preuve de notification, l’opposition et les informations du dossier. Distinguez les contestations portant sur la totalité, une partie, la signature, les intérêts ou la compétence. Les effets de commerce et les jugements relèvent de règles différentes.
Choisir la voie adaptée aux pièces
La levée de l’opposition devant le juge de l’exécution et l’action en annulation de l’opposition ne sont pas interchangeables. Leurs conditions probatoires et leurs délais diffèrent. Le point de départ doit être vérifié sur les actes de notification, sans partir de la seule date de facture. Pour une demande commerciale, la nécessité d’une médiation préalable doit également être examinée.
Réévaluer le dossier depuis l’étranger
Comparez les preuves de livraison et d’acceptation, les objections concrètes, les actifs identifiés et le coût de la suite. Un échéancier amiable doit préciser les échéances, les conséquences du défaut et le traitement du dossier d’exécution. Une autorisation de recouvrer ne signifie pas nécessairement l’autorisation de renoncer à une partie du crédit. Le mandat doit définir la négociation et les actes judiciaires autorisés.
Questions sur la procédure
L’opposition efface-t-elle la créance ?
Non. Elle peut suspendre l’exécution générale. Le bien-fondé de la créance doit être traité par la voie appropriée.