Confirmez d’abord le lieu actuel et obtenez les décisions écrites. Un transfert peut rendre ancienne la dernière information téléphonique. Utilisez les coordonnées officielles des services de migration.
La distinction juridique
Des droits existent concernant l’accès à un avocat, les contacts avec les proches et les soins essentiels dans le cadre applicable. Le contrôle de la rétention et le recours contre l’expulsion sont distincts. Déposer un recours ne garantit pas une libération immédiate.
Préparer la prochaine étape
Préparez l’identité, les décisions de rétention et d’expulsion ainsi que les notifications. Signalez et documentez médicaments, grossesse, handicap et besoins des enfants. Demandez une interprétation avant de signer un document incompris.
Explorez vos options
Préparez votre demande en quelques choix.
Préparer le dossier d’un proche placé en centre
Notez nom au passeport, date de naissance, nationalité, numéro d’étranger connu, dernier appel et dernier centre. La personne peut avoir été transférée depuis. Recherchez la localisation et les modalités de visite auprès du service officiel ; un numéro de direction provinciale n’est pas nécessairement une ligne directe du centre.
Réunissez décisions de rétention et d’expulsion avec leurs notifications. Une demande du proche et l’accès de l’avocat au dossier peuvent nécessiter des documents différents. Ajoutez les informations pertinentes sur médicaments, soins, famille et enfants. La remise en liberté ne supprime pas à elle seule l’expulsion ou une interdiction d’entrée.
Documents à préparer
Parcours de la procédure
- 01
Confirmer le centre actuel de la personne
- 02
Organiser les contacts et l’assistance juridique
- 03
Obtenir les décisions de rétention et d’expulsion
- 04
Évaluer séparément chaque voie de contestation
- 05
Suivre les transferts, besoins médicaux et résultats
Questions fréquentes
Un centre de rétention est-il une prison pénale ?
La rétention administrative migratoire est juridiquement différente de la détention pénale, même si elle prive de liberté.
Informations générales ne remplaçant pas une analyse individuelle du dossier.
Explorez vos options
Préparez votre demande en quelques choix.