Définir la demande avant de traduire
Indiquez si vous souhaitez divorcer, faire reconnaître une décision, augmenter une pension ou récupérer des sommes impayées. Donnez les nationalités, résidences des parties et de l’enfant, pays du jugement et lieu des biens ou revenus connus.
Un retour au Maroc, en Tunisie ou en Algérie ne détermine pas seul la procédure. La compétence, la loi applicable et les effets demandés en Turquie sont étudiés séparément. Le français utilisé dans les échanges ne remplace pas l’analyse de la langue et de la nature des documents officiels.
Augmentation de pension et arriérés
Pour une augmentation, comparez le titre précédent et les besoins actuels : date, montant, clause éventuelle de révision, logement, scolarité, santé et ressources. Le changement de pays ou de monnaie ne garantit pas un montant prédéterminé.
Pour les arriérés, établissez un tableau mensuel des sommes dues, versées et restantes. Si le débiteur travaille dans un troisième pays tout en possédant des biens en Turquie, distinguez les voies d’exécution envisageables ; une adresse ou un compte connu ne suffit pas à garantir une saisie.
Jugement complet, caractère définitif et authentification
Rassemblez toutes les pages, annexes, preuves de notification nécessaires et attestations du caractère définitif. Une pièce religieuse, administrative ou judiciaire n’a pas automatiquement la même fonction dans le dossier turc. Les différences de noms doivent être expliquées avec les documents adaptés.
Consultez l’état officiel de la Convention Apostille pour le pays d’émission, son entrée en vigueur, les objections et les autorités. L’appartenance à la Convention n’emporte pas acceptation de tout document ; une apostille ne remplace ni traduction ni reconnaissance du jugement.
Procuration et utilisation des originaux
La procuration est rédigée pour les actes précis : divorce, reconnaissance ou exécution. Faites valider le texte avant le rendez-vous consulaire ou notarial et confirmez les exigences de langue et d’identité auprès de la bonne autorité.
Si un document se trouve dans une enveloppe officielle fermée ou n’existe que sous forme de photo, demandez quelle copie officielle peut être utilisée et traduite. L’intervention turque et les démarches locales au Maghreb sont décrites séparément dans le périmètre du mandat.
Pièces à préparer pour le premier échange
- Titre précédent et pièces de notification / caractère définitif.
- Nationalités et résidences, notamment celle de l’enfant.
- Tableau des mensualités et justificatifs de dépenses.
- Pays et autorité d’émission de chaque pièce, projet de procuration.
Sources officielles et périmètre de l’accompagnement
- HCCH : état officiel de la Convention Apostille
- Informations consulaires turques
- Code civil turc n° 4721
- Droit international privé turc — loi n° 5718
- État civil turc : démarches après un divorce
Adar Hukuk est établi à Istanbul et traite la partie turque convenue du mandat. Les démarches dans le pays destinataire sont confirmées auprès des autorités ou professionnels compétents ; ce service n’implique pas une implantation ni une représentation judiciaire dans ces pays.
Guides sur la procédure turque
- Divorcer en Turquie
- Divorce à distance et procuration
- Enfants, pensions et patrimoine
- Reconnaissance d’un divorce étranger