JUGEMENT PRONONCÉ À L’ÉTRANGER
Un divorce étranger n’actualise pas toujours automatiquement les registres et droits en Turquie.
Selon les conditions légales, certaines décisions étrangères de divorce peuvent être inscrites par une procédure administrative auprès des autorités turques. Lorsque cette voie n’est pas disponible, une action judiciaire en reconnaissance peut être nécessaire. Les condamnations exécutoires, par exemple certaines obligations financières, peuvent nécessiter une exequatur.
Le jugement complet, la preuve de son caractère définitif, la notification, l’apostille ou légalisation et la traduction turque doivent être vérifiés avant le dépôt. Reconnaissance et exécution ne poursuivent pas exactement le même objectif.
PROCURATION DEPUIS L’ÉTRANGER
Le bon document dépend de son pays d’émission et des actes à accomplir.
La voie consulaire turque permet souvent d’établir directement une procuration utilisable en Turquie. La voie du notaire local peut nécessiter une apostille au titre de la Convention de La Haye ou une légalisation consulaire, puis une traduction turque certifiée. Des règles différentes peuvent s’appliquer lorsqu’une convention dispense de certaines formalités.
La procuration doit comporter les pouvoirs spéciaux requis pour les actes envisagés. Avant de la signer, il est prudent de vérifier le texte, les exigences d’identité, les photographies éventuelles, l’original requis et la chaîne d’authentification.
- Consulat turc : vérifier le rendez-vous et le projet de procuration.
- Notaire étranger : contrôler apostille ou légalisation.
- Prévoir la traduction et l’envoi de l’original si nécessaire.
- Ne pas présumer qu’une procuration remplace une audition personnelle.