ENFANTS • PENSIONS • BIENS
La garde, l’entretien et le patrimoine exigent des analyses distinctes.
La garde et les relations personnelles sont décidées en fonction de l’intérêt de l’enfant, sur la base de sa situation concrète. La résidence, l’école, les soins, la continuité des liens et le risque lié à un déplacement international peuvent être pertinents. Un projet de départ vers un autre pays mérite une analyse précoce.
Il n’existe pas de pourcentage automatique unique pour la pension alimentaire en Turquie. Les besoins, revenus, charges, niveau de vie et preuves sont appréciés au cas par cas. Le régime matrimonial, les dates d’acquisition, les apports, dettes et biens situés dans plusieurs pays doivent être cartographiés séparément.
AMIABLE OU CONTENTIEUX
Le divorce par consentement mutuel et le divorce contentieux n’obéissent pas aux mêmes règles.
En droit turc, le divorce par consentement mutuel suppose notamment un mariage d’au moins un an, une demande commune ou acceptée, l’audition personnelle et libre des époux par le juge et un accord approuvé sur les conséquences financières et la situation des enfants. La seule signature d’un protocole ne dissout pas le mariage.
En cas de désaccord, les faits invoqués, le fondement juridique, les preuves licites et les demandes provisoires doivent être préparés avec précision. Une adresse à l’étranger ajoute les contraintes de notification internationale et peut allonger le calendrier.