Répondant, relation et ressources
L’IND examine le statut du répondant, l’identité du demandeur, le mariage ou la relation durable et les ressources exigées pour la catégorie. Les seuils sont périodiquement actualisés ; consultez le tableau IND en vigueur au dépôt plutôt que de reprendre un montant ancien.
Les partenaires non mariés peuvent devoir établir que la relation est réelle et continue, notamment par des pièces de vie commune, visites ou échanges, selon le formulaire applicable. Les déclarations doivent être exactes et cohérentes ; une relation fictive peut entraîner des conséquences sérieuses.
- Nationalité ou titre de séjour néerlandais valide du répondant
- Acte de mariage ou preuve d’un partenariat durable
- Seuil IND actuel et justificatifs professionnels
- Identité, état civil et pièces médicales ou judiciaires si requises
MVV, examen et pièces justificatives
De nombreux demandeurs ont besoin d’une MVV, visa d’entrée de long séjour, en parallèle de la procédure de séjour. Certains doivent réussir à l’étranger l’examen d’intégration civique de base avant la demande ; les exemptions dépendent de la nationalité, de la catégorie et de la situation personnelle. Vérifiez les instructions IND actuelles.
Le répondant dépose souvent la demande auprès de l’IND ou la procédure combinée s’applique. Le dossier peut exiger biométrie, actes d’état civil traduits/légalisés, ressources du répondant et preuves de relation. Après accord, suivez les consignes pour la vignette MVV, le voyage et le retrait du titre.
- Demande IND et frais
- Vérifier si MVV et examen d’intégration sont nécessaires
- Confirmer traduction, apostille ou légalisation acte par acte
Décision, refus et recours
L’IND peut demander des pièces supplémentaires et fixer un délai de réponse. Le maintien du titre peut dépendre de la relation et des conditions du répondant. Après l’arrivée, respectez les étapes d’enregistrement, de biométrie et de retrait du titre.
La décision de refus indique le recours, l’autorité et le délai. Les preuves peuvent devoir répondre au calcul des ressources, à la relation, à la catégorie choisie ou à la forme des actes. Un recours ne garantit pas en soi un droit de rester ou de voyager ; la décision et les mesures provisoires doivent être vérifiées.