Dans ce guide
Extrait détaillé du registre turcFormules internationales A, B et CNaissance, mariage et dossier de changementContrôler avant de traduireDocuments à préparerQuestions fréquentesExtrait détaillé du registre turc
Le Nüfus Kayıt Örneği présente des informations du registre selon le type de document et le périmètre demandé. Certaines démarches nécessitent les mentions explicatives ou les événements familiaux. Un extrait limité à une personne peut ne pas répondre à une demande portant sur la famille. Demandez si l’administration attend un document complet, récent, signé ou vérifiable par voie électronique.
Formules internationales A, B et C
La Formule A concerne la naissance, la Formule B le mariage et la Formule C le décès. Ces extraits plurilingues ont un objet différent d’un extrait familial détaillé. Leur utilité dépend de la convention applicable et de la demande du destinataire. Un acte international ne remplace pas toutes les mentions d’un acte intégral et ne prouve pas nécessairement un changement de nom intervenu ultérieurement.
Naissance, mariage et dossier de changement
Pour une action en Turquie, les pièces servent à établir la donnée actuelle, l’origine de l’erreur et le résultat demandé. Un dossier de prénom peut comporter des preuves d’usage ; une date de naissance exige des pièces contemporaines ; une décision étrangère demande l’examen de sa portée et de son caractère définitif. Il n’existe pas une liste universelle suffisante pour tout dossier.
Contrôler avant de traduire
Vérifiez les noms, dates, liens familiaux et mentions avant de faire certifier la traduction. Si l’extrait reflète une erreur du registre, le rééditer ne résoudra pas le problème. Vérifiez aussi les exigences de fraîcheur du document et le format accepté. L’apostille, la traduction et les éventuelles dispenses conventionnelles se déterminent après identification de la bonne pièce, non à partir d’une règle générale applicable à tous les actes.
Documents à préparer
- Liste écrite des pièces exigées par le destinataire
- Identités complètes et références du registre
- Extrait turc avec les mentions pertinentes
- Formule internationale adaptée à l’événement
- Décisions expliquant une évolution de nom ou d’état civil
Questions fréquentes
La Formule B est-elle un acte de naissance ?
Non. Elle concerne le mariage ; la Formule A concerne la naissance.
Un extrait familial suffit-il pour un mariage en France ?
Cela dépend de la liste précise de la mairie et des circonstances personnelles.
Un document électronique est-il toujours accepté ?
Le format et la méthode de vérification doivent être confirmés auprès du destinataire.
Préparer votre demande
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Écrire sur WhatsApp →Sources officielles et cadre juridique
- Code civil turc n° 4721, article 27
- Loi n° 5490, articles 35, 36 et 27/A
- Loi n° 5718 : reconnaissance et exécution (articles 50 à 59)
- Code de procédure civile n° 6100, article 74
- Ministère turc des Affaires étrangères : démarches consulaires
- NVI : pluralité de nationalités et données d’identité
- Service Public : nom de famille et procédure simplifiée
- Service Public : apostille et légalisation
Informations générales sur le droit turc. La compétence, le droit applicable et les pièces dépendent du dossier. Aucun résultat ni délai déterminé n’est garanti.